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Comment le « carry-back » va-t-il soulager votre trésorerie ?


La trésorerie sera, pour de nombreuses sociétés dont l’activité a été
considérablement ralentie voire arrêtée, le nerf de la guerre en 2021. Face
à ce constat, le gouvernement a écouté les demandes du patronat en
promettant de nouveaux mécanismes spécifiques à l’heure où la fin des aides
de l’état pourrait enclencher un tsunami de défaillances d’entreprises.
C’est du moins ce qui ressort des premières informations concernant le
projet de loi de finances rectificative qui sera présenté mercredi prochain
par Bercy. Ce collectif budgétaire intégrera en effet des mesures
techniques mais significatives permettant de soutenir les acteurs
économiques dans la sortie de crise.

Parmi les coups de pouces attendus figure le recours au report en
arrière de déficits, ou « carry-back ». Pour rappel, cet outil permet à une
entreprise qui a réalisé un déficit fiscal au titre d’une année de
récupérer une partie de l’impôt sur les sociétés versé l’année précédente
sous forme de créance. Ce dispositif existait déjà mais il était réduit
depuis 2011 à un seul exercice. De plus, ce report en arrière du déficit
était limité à un million d’euros sur l’exercice précédent.

3 millions d’euros par exercice déficitaire

Désormais ce dispositif pourrait être applicable sur les arrêtés de
compte pour les années 2020 et 2021. Il ouvrira la possibilité d’un report
en arrière du déficit sur les années 2017 à 2019. Dans une recommandation
en date du 18 mai 2021, la Commission européenne recommande aux États
membres de l’Union européenne d’offrir la possibilité aux professionnels de
reporter en arrière le déficit fiscal sur trois ans afin de les soutenir
dans cette période de crise sanitaire et économique.

La haute institution préconise également un montant maximal de report
s’élevant à 3 millions d’euros par exercice déficitaire contre 1 million
actuellement en fiscalité française. Le solde du déficit excédentaire reste
reportable sur les exercices postérieurs. Seul bémol, les entreprises vont
de nouveau devoir attendre cinq ans pour demander le remboursement par
l’administration fiscale de la créance d’IS détenue par l’État. La
troisième loi de finances rectificative pour 2020 (adoptée en juillet
dernier) permettait aux sociétés de se faire rembourser immédiatement.
Cette mesure n’a pas été renouvelée.

Crédit photo: Unsplash



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