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Comment vont fonctionner les deux dispositifs de chômage partiel qui vont cohabiter à partir du 1er juillet concrètement ?


Les entreprises attendaient avec impatience l’issue de cette
concertation : il faut dire que l’enjeu était de taille puisqu’il s’agit ni
plus ni moins d’empêcher le tsunami de licenciements qui se profile à
l’horizon. Pour rappel, l’Unedic anticipe la destruction de 900 000 emplois
en 2020. Après deux mois de confinement et de ralentissement de l’économie
sans précédent, le nombre d’inscrits en catégorie A à Pôle emploi a bondi
de plus d’un million en à peine deux mois. Les embauches sont gelées. La
tendance ne devrait pas s’inverser dans les mois à venir.

Un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée destinée aux
entreprises qui ont des difficultés durables

Mercredi 24 juin dans la soirée, à l’issue d’une nouvelle rencontre
avec les partenaires sociaux, l’Élysée a enfin communiqué les contours du
nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Cela faisait trois
semaines que la concertation pour « sauver l’emploi » avait été lancé pour
faire face aux conséquences de la crise liée au coronavirus.
Le nom tout d’abord : ce nouveau dispositif s’appellera « Arme » pour
Activité réduite pour le maintien de l’emploi. Sa durée maximale : deux
ans, par tranche de six mois renouvelables. Son activation : à partir du
début juillet. Son enjeu : éviter des licenciements massifs dans les
entreprises dont la pérennité n’est pas remise en cause mais qui sont
confrontées à une réduction d’activité durable.

Dans le détail, il autorise une réduction du temps de travail jusqu’à
40 pour cent. Cette réduction sera compensée par l’État et l’Unedic afin
que le salarié touche autour de 90 pour cent de son salaire net. Condition
sine qua non : le dispositif doit obligatoirement faire l’objet d’un accord
collectif avec les syndicats, ou faire valoir un accord collectif de
branche, s’il existe. De plus, pour pouvoir entrer en vigueur dans
l’entreprise, cet accord devra être validé par la Direccte (direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi).

Détail important : les syndicats pourront en profiter pour négocier,
s’ils le souhaitent, des engagements fermes sur le maintien des emplois,
mais l’État ne pose aucune condition à ce sujet. Ce qui regrette Yves
Veyerier, le secrétaire général de de Force Ouvriere : « “Il aurait fallu
une clause portant sur l’interdiction de licencier pendant cette période.
Ici, le gouvernement renvoie à la négociation d’entreprise. Or dans les
circonstances actuelles, nous n’avons pas les meilleures conditions pour
négocier au sein de l’entreprise et pour protéger les salariés.”

Le chômage partiel de droit commun : il baissera seulement à partir du 1
er octobre

Ce dispositif est différent du chômage partiel de droit commun qui a
été massivement utilisé depuis le début de la crise. Celui ne s’adresse pas
aux entreprises qui ont des difficultés durables. A partir du 1er octobre,
ce chômage partiel « classique » va descendre d’un cran. Jusqu’ici, les
salariés concernés percevaient un minimum de 84 pour cent de leur salaire
net pour les heures chômées. A l’automne, le minimum à verser descendra à
72 pour cent du salaire net à partir de 1,3 Smic (mais restera à 100 pour
100 au niveau du Smic). L’État prendra en charge 60 pour cent de ces
indemnités contre 100 pour 100 comme cela avait été le cas de mars à mai,
puis 85 pour cent depuis Juin.

A noter que les entreprises pourront faire une demande de chômage
partiel pour trois mois, renouvelable une fois pour atteindre six mois au
total. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, s’est montré
satisfait que l’indemnisation des salariés ne baisse pas au 1er juillet,
comme cela avait été un temps envisagé. Le président du Medef, Geoffroy
Roux de Bézieux, a lui aussi salué le fait que cette baisse de prise en
charge, qui concerne tant l’entreprise que le salarié, n’intervienne qu’en
octobre.

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