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« Le droit se révèle un défi majeur pour les jeunes designers de mode »


Tribune. L’univers de la mode est un monde de rêves, comme les récentes fashion weeks ont encore pu nous le rappeler : voir ces jeunes gens aux allures d’anges évoluer sur les podiums comme s’ils se trouvaient au milieu d’une représentation du Lac des cygnes, habillés comme à la cour de Louis XV, tout cela invite à l’onirisme.

Pourtant, derrière cette façade, et au-delà des enjeux liés à l’économie et aux industries créatives, le droit se révèle un défi majeur. En effet, si les défilés de mode sont dans le milieu des sortes de messes où l’on consacre les créations des plus grandes maisons de couture, pour le monde juridique ces événements rentrent plutôt dans la catégorie des spectacles vivants.

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Et ils réveillent ainsi un grand nombre de questionnements, qui vont des droits de l’homme (la représentation du corps parfait n’est-elle pas une atteinte à la santé ?) jusqu’aux problématiques plus vénales comme le droit de la concurrence (quelles règles régulent la chaîne d’approvisionnement ?).

La définition légale de « public »

Parmi eux, la question de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle s’avère particulièrement sensible : quelle est la définition de la création dans le monde de la mode et comment protéger ces créations ? Le droit d’auteur protège toute création quelle que soit sa forme dès lors qu’elle répond à deux critères : la concrétisation formelle de l’œuvre et son originalité. Il n’est pas nécessaire de s’attarder sur le premier critère car les défilés de mode sont justement la représentation matérielle des œuvres devant un public.

Evidemment, cette représentation pose des questions d’ordre juridique, telles que la définition légale de « public », la communication directe et indirecte de la représentation, etc. Mais c’est surtout le critère d’originalité qui continue de cultiver une forme de flou, car même si la définition du terme s’applique à toutes les créations protégées par le droit d’auteur, l’originalité garde des caractéristiques qui sont propres au monde de la mode.

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Elle continue ainsi d’alimenter de nombreux litiges et disputes en Europe et aux Etats-Unis : qu’est-ce qu’une copie, une reproduction, une source d’inspiration, une imitation, une contrefaçon, etc. ? La copie a toujours interpellé le monde de l’art et de la culture. On y a consacré des séminaires, des conférences et même des expositions comme celle organisée par le Musée du Louvre en 1973, intitulée « Copies, Répliques, Pastiches ».

La définition de la copie

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