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quelles nouvelles aides pour les entreprises ?


Le premier confinement a prouvé que les mesures mises en place dès le
mois de mars étaient souvent efficaces mais aussi, la plupart du temps,
insuffisantes pour pallier à l’effondrement du chiffre d’affaires causé par
la fermeture des points de ventes physiques.
Plusieurs aides ont été bien accueillies : notamment le chômage partiel,
largement adopté par la majorité des entreprises concernées et
l’exonération de charges sociales. Les autres mesures ont été diversement
appréciées : on a reproché au fonds de solidarité d’être peu accessible,
tandis que les prêts garantis d’État étaient considérés par beaucoup comme
une solution de pis-aller, les premiers remboursements étant attendus dès
mars 2021.

Bercy a visiblement entendu ces reproches. Les aides seront renouvelées
mais les montants vont changer : ils seront augmentés. Six milliards
d’euros supplémentaires seront injectés au fonds de solidarité qui par
ailleurs sera plus largement accessible. Pour rappel, le dispositif
initial, destiné aux TPE de moins de 10 salariés, octroyait une aide d’un
montant maximum de 1 500 euros, sur une base mensuelle. Ce montant va être
multiplié par 10. A partir du 1er novembre, toutes entreprises ayant 50
salariés au maximum pourra bénéficier d’une aide dont le montant maximal
sera de 10 000 euros par mois. Cela concerne les entreprises faisant
l’objet d’un arrêté de fermeture administrative. Les indépendants sont
également éligibles à ce fonds de solidarité.

Le chômage partiel inchangé au moins jusqu’à la fin de l’année

Le chômage partiel devait diminuer largement à partir du 1er novembre.
Les salariés auraient du toucher 60 pour cent de leur brut (soit 72 pour
cent de son net) à partir de cette date. Ce durcissement des conditions est
reporté, au moins jusqu’au 1er janvier prochain. Le gouvernement a annoncé
aux partenaires sociaux que les entreprises continueront de bénéficier d’un
reste à charge de 15 pour cent. Concrètement, les salariés continueront à
toucher 70 pour cent de leur brut : soit 84 pour cent de leur net. Autre
mesure clé : le différé d’un an pour le remboursement des prêts garantis.
Les commerçants qui le souhaitent pourront attendre 2022 pour commencer les
remboursements. Ces prêts d’État pourront aller jusqu’à 10 000 euros pour
les entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000 euros pour les
entreprises de 10 à 49 salariés.

Le gouvernement veut inciter les bailleurs à renoncer à au moins un
mois de loyer sur la période octobre-décembre

Il restait encore, pour les entreprises en difficulté, la question
douloureuse du loyer. Dès le 27 octobre, Bruno Le Maire avait indiqué qu’il
voulait mettre en place un dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à
réduire leurs loyers. Les règles de ce dispositif ont été précisées : ce
sera la mise en place d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui
accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période
octobre-décembre. Cet avantage fiscal représentera 30 pour cent du montant
du loyer mensuel. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises
jusqu’à 250 salariés. Enfin, les exonérations de cotisations sociales pour
les entreprises de moins de 50 salariés (et pour les indépendants qui ont
interdiction d’ouvrir) devraient elles-aussi se multiplier. Globalement, en
incluant le chômage partiel, ces mesures de soutien aux entreprises
devraient coûter 15 milliards d’euros par mois de confinement.



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